Art. 1 Définitions

Les expressions ci-après, tant au pluriel qu'au singulier, ont le sens précisé au côté de chacune d'elles :

  • on appelle « client » le destinataire du programme, personne physique, âgée de plus de seize (16) ans, résident ou domicilié sur le Territoire, qui s’est inscrit en acceptant le Règlement, et identifié par l’adresse électronique indiquée au moment de son inscription et qui figure dans son profil personnel ;
  • « Colmar » est l'entreprise promotrice, telle que définie ci-après ;
  • on appelle « conditions de vente » les CGV (conditions générales de vente) présentes sur le site ;
  • on appelle « boutiques » les magasins-phares et les boutiques de plein prix directes de Colmar qui participent au programme et qui sont situées sur les Territoires énoncés dans l’article 2. Sont exclus : i) les magasins d'usine, ii) les franchises, iii) les corners, même dans les grands magasins, iv) les magasins éphémères et v) les revendeurs ;
  • on appelle « produits » les articles de la marque Colmar® qui peuvent être achetés i) en ligne, car ils figurent sur le site et/ou ii) dans les boutiques ;
  • on appelle « profil personnel du client »le profil que ce dernier créé sur le site ou au moyen de l’une des tablettes de l'entreprise promotrice présentes dans les boutiques ;
  • on appelle « programme » le programme de reconnaissance des clients qui effectuent des achats sur le site et/ou dans les boutiques et qui utilisent leur adresse électronique. Pour ceux qui souhaitent en bénéficier, il consiste, par exemple, en des réductions, des avantages, des expériences, des initiatives spéciales et des services en fonction du niveau atteint. Le programme est régi, tout comme l'inscription à celui-ci, par le Règlement, en particulier aux art. 4 et 5 ;
  • on appelle « entreprise promotrice » la Manifattura Mario Colombo & C. S.p.A., n° fiscal : 00763670155 et n° de T.V.A. 00691110969, dont le siège est situé en Italie, à Monza, via Olimpia 3 ;
  • on appelle « Règlement » le présent règlement élaboré par l'entreprise promotrice ;
  • on appelle « site » le site internet www.colmar.com, qui héberge la plateforme de vente en ligne gérée par Colmar et protégée par le certificat « COMODO RSA Domain Validation Secure Server CA. ». Colmar se réserve le droit de modifier le certificat à tout moment. Le programme est valable pour le client dont le pays d'enregistrement et d'achat fait partie des Territoires ;
  • on appelle « Territoires » l’Italie, l’Autriche, la France et l’Allemagne.

Art. 2 Modalités d'inscription au programme, durée et finalité

L’inscription au programme est gratuite et peut être effectuée sur le site ou physiquement dans les boutiques, en renseignant toutes les données requises et en créant son propre profil client.

L’inscription au programme commence à la date à laquelle elle a été réalisée succès sur le site.

En revanche, dans l’hypothèse d’une inscription en magasin, celle-ci est valable dès lors que le client la confirme en cliquant sur le courriel de confirmation d’inscription reçu à l’adresse indiquée, activant ainsi le profil personnel du client. Sous réserve des dispositions de l'art 6, les boutiques Colmar participant au programme, et dans lesquelles on peut s'inscrire, sont celles de Bolzano, Campiglio, Cortina, Courmayeur, Kitzbühel, Milan Gae Aulenti, Milan Merlata, Rome, Paris, Vérone, Torino et Innsbruck.

L'inscription au programme n'est pas limitée dans le temps, sous réserve des dispositions des art. 4, 6 et 7.

Chaque client ne peut créer qu’un profil personnel du client avec une seule adresse électronique.

L’inscription au programme implique pour les clients la compréhension et l’acceptation du Règlement et de ses conditions.

Le seul objectif du programme est de fidéliser les clients par le biais d’un programme de fidélité, qui leur offre des avantages en tant que titulaires d’un profil personnel du client.

Art. 3 Niveaux du programme

L'utilisation de son adresse électronique dans le profil personnel du client pour les achats, en cumulant des points de fidélité conformément à l'art 4, donne au client la possibilité d'atteindre 3 niveaux. En fonction du niveau d'appartenance, le client pourra recevoir des prix de plus en plus importants.

Le premier niveau – Basecamp Monza (Camp de base Monza) - est immédiatement acquis par l’inscription au programme. Lorsque le client cumule 900 points de fidélité, il passe au deuxième niveau, le chalet « La Ceffa ». Si le client n'atteint pas les points de fidélité nécessaires pour passer au deuxième niveau, le premier niveau lui reste acquis pendant toute la durée du programme. Si par un achat unique, le client atteint le seuil de 900 points de fidélité, il passe directement du niveau Basecamp Monza (Camp de base Monza) au niveau Chalet « la Ceffa ». Au niveau Chalet « la Ceffa », le client qui atteint 1923 points de fidélité passe au troisième niveau, le toit du monde Colmar dit « La Vetta ».

Les niveaux du programme s'appliquent sur tous les Territoires.

Art. 4 Acquisition, crédit et validité des points de fidélité

Les points de fidélité seront automatiquement cumulés dans le profil personnel du client après chaque achat effectué sur le site ou dans les magasins, sauf dans les cas prévus aux points qui suivent, dans la mesure d'un point par euro dépensé, arrondi par défaut (par exemple 1,99€ = 1 point = 1 mètre).

Les points de fidélité résultant d’achats effectués sur le site ne peuvent être cumulés que si le client accède au préalable à son profil personnel du client, ce qui lui permet de terminer son achat en tant qu’utilisateur connecté ; s’il décide de le faire en tant que « visiteur », aucun point de fidélité n’est crédité. Les points de fidélité seront temporaires pendant 30 jours, c'est-à-dire après l'exercice du droit de rétractation/retour conformément aux CGV. Passé ce délai, les points de fidélité seront définitivement crédités.

Le client ne peut cumuler les points de fidélité pour ses achats en magasin que si, au moment du paiement en caisse, il communique l’adresse électronique, indiquée dans son profil client. Les points de fidélité seront temporaires jusqu'à ce que le client, dans l'hypothèse du premier achat et donc de l'inscription aux termes de l'art. 2, ne confirme pas son inscription au programme en cliquant sur le courriel de confirmation d’inscription reçu à l’adresse indiquée, activant ainsi le profil personnel du client.

Les points de fidélité acquis pour les achats dans les magasins situés sur le Territoire, à l’exception de l’Italie, sont cumulés sur le profil personnel du client comme suit :

  • Autriche, valeur des points de fidélité en monnaie locale : 1 EUR = 1 POINT = 1 mètre
  • France, valeur des points de fidélité en monnaie locale : 1 EUR = 1 POINT = 1 mètre
  • Allemagne, valeur des points de fidélité en monnaie locale : 1 EUR = 1 POINT = 1 mètre

sans préjudice des niveaux du programme visés à l'art. 3.

Les points de fidélité ne peuvent pas être crédités après le moment indiqué plus haut, qu’il s’agisse d'un achat sur le site ou en magasin.

Les retours et les remboursements des achats effectués sur le site, même aux termes des CGV, entraînent la ristourne des points de fidélité selon le même critère que pour leur cumul. Les retours et remboursements des achats effectués en magasin n’entraînent pas la ristourne des points de fidélité en raison de l’émission d’un bon d’achat octroyé par la boutique.

Des campagnes spécifiques d’acquisition de points de fidélité supplémentaires, dont le client sera dûment averti, peuvent être menées à la discrétion de Colmar.

Les points de fidélité acquis ont une validité de 24 mois à compter de leur crédit définitif dans le profil personnel du client.

Les opérations suivantes ne contribuent pas au cumul de points de fidélité :

  • les achats destinés à des activités commerciales et/ou professionnelles qui font l’objet d’une demande de facture électronique sur le numéro de T.V.A. indiqué au moment de l’achat ;
  • les achats effectués sur le site en tant que « visiteur » et client non connecté ;
  • les achats effectués en magasin avec un bon d’achat ;
  • les frais liés aux services d'expédition pour les achats sur le site ;
  • les frais requis par les méthodes de paiement, comme le paiement contre remboursement ;
  • tout emballage cadeau appliqué à l’article et/ou tout service supplémentaire prévu sur le site au moment de l’achat ;
  • les frais liés aux services de retouches sur les achats en magasin

Art. 5 Privilèges du programme

Les clients pourront bénéficier de réductions, d'avantages, d'expériences, d'initiatives spéciales et de services, qui seront annoncés et communiqués d’une fois sur l’autre.

Plus particulièrement, les privilèges déjà définis sont les suivants :

  • pour les membres de tous les niveaux, une offre spéciale d'anniversaire valable au cours des 5 jours précédents et des 60 jours suivant la date de l'anniversaire et accès aux ventes privées ;
  • Pour les clients du deuxième niveau, Chalet « la Ceffa » et du troisième niveau, « Vetta Colmar », des promotions et/ou des offres à des périodes éventuellement définies sur la base des décisions sans appel de Colmar, ainsi qu'un cadeau symbolique de bienvenue pouvant être retiré en magasin ou commandé en ligne pour atteindre le niveau du Chalet « La Ceffa » ;
  • pour les clients arrivés au niveau « Vetta Colmar », participation à des événements exclusifs, « Colmar Experiences », livraisons express toujours gratuites et retours gratuits pour les achats effectués sur le site.

Art. 6 Modification, suspension et interruption du programme. Exonération

L'entreprise promotrice se réserve le droit de modifier et/ou de suspendre et/ou d'interrompre le programme à tout moment et à sa discrétion, entièrement ou en partie, et de le communiquer par la publication d'un avis approprié sur le site et/ou dans les boutiques et/ou par un courriel à l’adresse indiquée dans le profil personnel du client. Sans préjudice des dispositions du paragraphe suivant et de l'art. 7, aucune exception et/ou recours ne pourra être présenté par le client.

Le client qui n'accepte pas les modifications apportées peut supprimer son inscription. Il s’agit d’un droit qui peut être exercé à tout moment aux termes de l'art. 7 suivant.

L’utilisation de l’adresse électronique présente dans le profil personnel du client pour les achats, après l’entrée en vigueur des modifications, implique l’acceptation expresse et intégrale des modifications apportées.

Sans préjudice de tout autre droit prévu par la loi, y compris le droit à réparation du préjudice, l'entreprise promotrice peut, à sa discrétion, retirer le droit du client d’utiliser l’adresse électronique présente dans le profil personnel du client et le désactiver pour les achats. Elle peut également désactiver le profil personnel du client, en cas d'utilisation en violation des conditions prévues par le présent Règlement et/ou en cas d'utilisation abusive et/ou préjudiciable et/ou désobligeant de l'image et de la marque « Colmar® ».

La responsabilité de l'entreprise promotrice n’est pas engagée en cas de conséquence directe et/ou indirecte d’un dysfonctionnement et/ou d’un mauvais fonctionnement du programme et/ou du site qui ne dépendent pas de sa volonté, ni de toute utilisation frauduleuse et/ou abusive de l’adresse électronique présente dans le profil personnel du client.

Les points de fidélité cumulés ne peuvent être transférés à des tiers ni convertis en espèces et/ou autres devises et/ou Bitcoin et/ou articles.

IEn aucun cas, le client ne peut assumer la fonction ni se présenter en tant que salarié et/ou représentant et/ou agent et/ou mandant de Colmar.

Les privilèges du programme ne sont pas cumulables avec d’autres privilèges et/ou avantages et/ou remises, y compris des réductions, même commerciales et/ou promotionnelles réservés aux personnels et/ou aux collaborateurs de Colmar.

Art. 7 How to cancel membership

Le client peut demander à tout moment et librement de voir supprimée son inscription au programme en envoyant, de l’adresse électronique indiquée lors de son inscription et présente dans son profil personnel du client, une communication à l’adresse électronique infoedatabreach@mmcol.it dont l’objet sera « DÉSINSCRIPTION DU COLMAR CLUB ALTA QUOTA ».

À compter de la date de réception de la demande de désinscription, l’acquisition et le cumul de points de fidélité sont interrompus et les points de fidélité cumulés jusqu’alors, ainsi que le niveau atteint, sont annulés. Il est convenu que, si un client souhaite participer à nouveau au programme, le calcul des points de fidélité repartira de zéro, de même que le niveau (Basecamp Monza).

Art. 8 Communications et contacts

Tout passage à un niveau supérieur, ainsi que toute autre information relative au programme, sera communiqué par courriel à l’adresse indiquée au moment de l’inscription et présente dans le profil personnel du client.

Pour toutes les demandes d'informations relatives au programme et au présent Règlement, réclamations et suggestions, le client peut contacter l'entreprise promotrice :

  • en visitant la page consacrée au programme sur le site Internet https://www.colmar.com/loyalty/loyalty.html;
  • en se rendant en magasin ;
  • en écrivant au service client au moyen du formulaire figurant sur le site https://www.colmar.com/contactus.

L'entreprise promotrice fera le maximum pour y répondre dans les meilleurs délais.

Art. 9 Traitement des DCP

L'entreprise promotrice est responsable du traitement des DCP. Elle respecte les dispositions en matière de protection des Données, conformément au Règlement UE n°679/2016 et à la législation nationale applicable et elle s'acquitte des obligations lui incombant en prenant les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Dans le cadre de la mise en œuvre du présent programme, l'entreprise promotrice traite les Données aux fins et dans le respect des modalités détaillées dans les notes d’information visées à l'art. 13 du Règlement (UE) n°679/2016, disponibles en cliquant ici.

Art. 10 Langue du Règlement

Le Règlement est rédigé en italien, anglais, français et allemand. En cas de différend concernant les conditions définies dans le Règlement, la version italienne, que le client peut consulter en permanence en cliquant sur https://www.colmar.com/it/note-legali-e-privacy/loyalty, fait référence.

Art. 11 Loi applicable, juridiction compétente et exclusive

Le présent programme est régi par la loi italienne. Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution du programme et tout autre différend relatif à quelque titre que ce soit à celui-ci, sera soumis à la compétence exclusive du juge du lieu de résidence ou du domicile du client, s’ils sont en Italie. Pour les clients non résidents et non domiciliés en Italie, le différend relève de la compétence exclusive du tribunal de Monza.