DERNIÈRE MISE À JOUR: Janvier 2022

La vente de produits à travers le site www.colmar.com se fera directement à travers Digital Boite S.r.l., dont le siège social est situé en Italie à l’adresse Via Cusani n. 5 – 20121 Milano, N.I.F 03796760365, société au capital social de 100 000 euros (ci-après désignée comme la « Société »).

Toute personne passant une commande effectue une offre d’achat d’un produit aux conditions suivantes. L’utilisateur qui, en accédant au site, souhaite procéder à l’achat des articles mis en vente, pourra le faire seulement s’il s’agit d’une personne physique qui agit sur www.colmar.com (ci-après désigné comme le « Site ») dans un but indépendant de son éventuelle activité commerciale ou professionnelle (ci après désigné comme le « Client »). Au cas où l’utilisateur ne présenterait pas lesdites conditions requises, la transaction commerciale ne pourra être finalisée/acceptée. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles et à la confirmation du prix de la commande. Les délais d’expédition, qui peuvent varier en fonction de la disponibilité immédiate des articles en stock et des éventuelles garanties ou prévisions relatives aux délais de livraison, ne concernent que l’Italie et peuvent par conséquent subir d’éventuels retards dus au service postal ou à des cas de force majeure dont nous ne pourrons être tenus responsables. Afin de pouvoir conclure un contrat avec la Société, il est nécessaire que le Client ait 18 (dix-huit) ans révolus et d’être en possession d’une carte de crédit ou de débit valable, émise par une banque que la Société juge fiable, autrement dit qu’il ait la légitime disponibilité d’un compte/compte PayPal. La Société se réserve le droit de refuser pour une quelconque raison la commande. Si la commande est acceptée temporairement, le Client sera informé par e-mail à l’adresse qu’il aura fournie. Lorsque le Client passe une commande, il s’engage à garantir que toutes les informations qu’il donne sont véridiques et précises, qu’il est autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit pour passer la commande et que les fonds disponibles sur la carte suffisent à régler le montant d’achat total. Le coût des articles et des services pour le marché étranger (hors d’Italie) pourrait être différent selon les politiques commerciales du pays de destination. Tous les prix indiqués peuvent faire l’objet de ces variations. Les prix sont indiqués dans la monnaie du pays de livraison.

Lorsque le Client passe une commande, un e-mail de confirmation de la réception de la commande est envoyé : cet e-mail a uniquement valeur de confirmation et ne saurait constituer une acceptation automatique de la commande. Le contrat ne sera conclu que lorsque la Société enverra un e-mail de confirmation pour informer le Client que les articles commandés ont bien été expédiés. Le contrat de vente définitif ne comprendra que la quantité de biens indiqués dans l'e-mail de confirmation qui aura été envoyé au moment de l'expédition. La Société se réserve le droit de refuser les Commandes d'un Client avec lequel un litige et/ou un litige relatif à une Commande précédente est en cours ou est déjà apparu. Cela s'applique également à tous les cas dans lesquels la Société juge le Client inapproprié, y compris, à titre d'exemple, le cas de violations antérieures des Conditions en ligne, pour toute autre raison, en particulier si le Client a été impliqué dans des activités frauduleuses de tout genre

2. GARANTIES ET INDICATION DU PRIX

Le site www.colmar.com propose à la vente exclusivement des articles portant la marque déposée Colmar. La Société ne vend pas de produits d’occasion, anormaux ou de qualité inférieure aux normes correspondantes offertes sur le marché. Les produits de la marque Colmar achetés sur www.colmar.com sont vendus directement par la Société. Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.colmar.com , sur la fiche de chaque article. Néanmoins, les photos et les couleurs des articles mis en vente sur www.colmar.com peuvent différer de la réalité, selon le logiciel de navigation ou l’écran utilisé. Les demandes d’achat provenant de pays non mentionnés dans la section « LIVRAISON » ne pourront pas être acceptées. Tous les articles sont munis d’une étiquette d’identification attachée par un sceau jetable. Le Client est prié de ne détacher ni l’étiquette ni le sceau des articles achetés, dans la mesure où ils font partie intégrante du produit. En cas d’exercice du droit de renonciation de la part du Client, la Société peut refuser le retour des articles dépourvus d’étiquette ou si leurs caractéristiques essentielles et qualitatives ont été altérées ou dénaturées ou encore si les articles sont abîmés.

3. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Les prix des articles peuvent faire l’objet de mises à jour. Le Client devra contrôler le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande. Si applicable, le prix est TTC. S’ils sont dus, les frais de port sont ajoutés dans un deuxième temps. Ces suppléments de prix seront indiqués clairement si applicables et seront inclus dans le « total à payer ».

La Société se réserve le droit d’activer une section spécifique du Site pour vendre des produits appartenant aux saisons commerciales antérieures à celle en cours, en appliquant éventuellement des remises particulières.

Sans préjudice de ce qui est dit précédemment, l’erreur matérielle manifeste du prix indiqué sur les pages du site et sur les fiches des articles par rapport au prix bien connu de l’article choisi, donne à la Société le droit de ne pas confirmer l’expédition et de procéder à un remboursement immédiat de la valeur de l’achat versée par le Client, sans que ce dernier puisse soulever d’exceptions à cet égard.

Dans tous les cas, le service clientèle de la Société enverra en temps utile une communication au Client.

4. PAIEMENT

Le paiement pourra être effectué par le Client en utilisant l'un des modes indiqués dans la rubrique « Paiements » du site

En cas de paiement par carte de crédit le Client effectuant le paiement confirme qu'il est le titulaire de la carte de crédit utilisée. Après réception de la commande, la Société procédera à un contrôle standard des données fournies et de pré-autorisation du mode de paiement choisi par le Client, afin de s'assurer que les fonds permettent de finaliser la transaction. Les produits seront expédiés seulement une fois que ce contrôle de pré-autorisation aura abouti. Les cartes de crédit seront sujettes à vérification et à autorisation de la part de la société émettrice, et, au cas où ladite société retarderait ou n'autoriserait pas le paiement, la Société ne sera responsable, respectivement, ni du retard ni de l'absence de livraison.

Une pré-autorisation de prélèvement sera alors effectuée sur la carte et la commande apparaîtra comme temporairement acceptée. Le prélèvement effectif du paiement sur la carte de crédit/de débit du Client pour le prix de l'achat des produits et les frais d'envoi (si applicables), comme indiqué dans le formulaire de commande, aura lieu au moment où la commande définitivement acceptée quittera les entrepôts de la Société. Un e-mail de confirmation contenant toutes les informations relatives à la commande et à ses délais de livraison sera envoyé à l'adresse électronique du Client.

En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d'expiration) seront transmises aux banques fournissant les services de paiement électronique à distance pertinents en utilisant un protocole crypté. De plus, ces informations ne seront jamais utilisées par la Société sauf pour effectuer les procédures liées à l'achat du Client, pour effectuer les remboursements pertinents en cas d'éventuel retour des produits, lorsqu'il exerce son droit de rétraction ou lorsqu'il est nécessaire de prévenir ou de signaler des activités frauduleuses sur le Site aux autorités compétentes. Lorsque vous payez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et payez en 3 fois. Vous reconnaissez que les versements seront transférés à Incremento SPV Srl, aux parties liées et à leurs ayants droit, et vous autorisez ce transfert.

5. LIVRAISON

Les frais d’expédition et de gestion dépendront du pays de destination des articles et des délais de livraison demandés par le Client. La liste des tarifs d’expédition et de traitement ainsi que les délais et conditions générales de livraison se trouvent dans la rubrique « Commandes et expéditions ». Le transfert de propriété des articles se produira dès lors qu'ils auront été effectivement livrés au client. Dès que la Société, par le biais du transporteur agréé, aura livré la marchandise à l’adresse indiquée par le Client, il en devient le seul responsable, même en cas de perte ou dommage subi à partir du moment de la livraison.

Si, lors de sa livraison, le colis est altéré ou endommagé, nous invitons le Client à le refuser et à communiquer son refus en temps utile à notre service clientèle. Nous vérifierons immédiatement l’incident et nous vous tiendrons rapidement au courant de l’évolution de la situation.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR – CONFORMÉMENT À L’ART. 64 ET SUIVANTS DU DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN 206/2005 ET MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE DÉCRET LÉGISLATIF 21/14

Le Client peut résilier le contrat sans justification et sans frais supplémentaires, dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception des articles. Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de sa décision de renoncer au présent contrat par une déclaration explicite. Pour ce faire, le Client doit remplir le formulaire de retour de marchandise en ligne, s’assurer que les produits sont dans le même état que celui dans lesquels ils étaient au moment de leur réception, y compris que les sceaux de garantie sont attachés aux produits. Le Client doit expédier le colis après avoir collé l’étiquette pré-imprimée et prépayée sur la boîte d’origine (ou dans une boîte autre, mais aussi solide) de sorte à recouvrir l’étiquette utilisée lors de l’envoi. Le Client devra renvoyer les articles à l’adresse indiquée sur l’étiquette pré-imprimée, sans retards injustifiés et dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du jour où le retour aura été communiqué par le Client. Le délai est respecté si le Client renvoie les articles sous les 14 jours ouvrables. Le Client devra réserver la reprise du colis à retourner en contactant le transporteur qui a livré la commande afin de fixer la date et le lieu de la reprise. Le Client pourra expédier le retour uniquement dans le pays dans lequel il a effectué la commande. Si le retour du Client ne remplit pas les conditions requises, le colis ne sera ni repris ni remboursé.

7. REMBOURSEMENT

Si le destinataire des articles indiqués sur le bon de commande et la personne ayant réglé la somme due ne sont pas les mêmes, en cas d’exercice du droit de rétractation, la Société remboursera cette dernière. Pour le retour de produits, le Vendeur utilise les transporteurs indiqués à la section “Retours et Remboursement”. Par le biais des transporteurs, et en utilisant l’étiquette autocollante pré-imprimée jointe au colis contenant les articles, le Client pourra les retourner à la Société sans payer de frais de port. Ces modalités et conditions prévues dans le cadre de l’exercice du droit de renonciation permettent à la Société de payer directement les frais de retour des articles commandés, libérant ainsi le Client de l’obligation de payer lui-même le transporteur. Cette méthode permet également de savoir, à tout moment, où se trouve le colis, dégageant le Client de toute responsabilité si les articles devaient être perdus ou endommagés durant le transport. Si le Client souhaite faire appel à un autre transporteur que ceux choisis par la Société pour retourner les produits, il devra payer lui-même les frais de port et sera responsable de l’éventuelle perte ou dommage des produits survenant durant le transport et ce, conformément aux modalités et conditions prévues par l’exercice du droit de renonciation.

8. ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION DU PRODUIT

Tous les articles mis en vente par la Société seront munis d’une étiquette d’identification attachée au moyen d’un sceau jetable, faisant partie intégrante de l’article. La Société invite le Client à essayer l’article sans en détacher ni l’étiquette ni le sceau car, en cas de retour, les articles dépourvus de ces derniers seront refusés.

9. CODES DE RÉDUCTION

La Société peut offrir périodiquement des bons de réduction aux titulaires d’un compte ou encore des codes de réduction promotionnels. Les codes promotionnels envoyés aux titulaires de comptes ne pourront être utilisés que pour faire des achats en passant par le compte pour lequel un code promotionnel a été offert et enregistré, et pendant la période de validité pour laquelle ils sont activés. Les codes promotionnels ne seront saisis qu’en fin de transaction. Les codes de réduction promotionnels seront valables sur toutes les commandes passées ou sur les achats spécifiques effectués sur le site. Les modalités et les éventuelles limitations d’utilisation du code promotionnel seront communiquées par la Société par message, le même que celui qu’il recevra pour lui indiquer l’existence du code promotionnel.

10. NOS RESPONSABILITÉS VIS-À-VIS DU CLIENT

En passant une commande sur notre site, le Client fournit des données à caractère personnel le concernant. La Société utilisera ces données à caractère personnel afin de traiter la commande, de la livrer et de fournir les services s’y rapportant. Les données à caractère personnel du client sont recueillies et traitées conformément aux conditions de la politique de confidentialité de la société, consultable dans la rubrique prévue à cet effet.

11. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV (conditions générales de vente) sont régies par le droit italien, sans préjudice de toute autre disposition impérative en vigueur dans le pays de résidence habituelle du client, et en particulier par le décret législatif n°206 du 6 septembre 2005, traitant du code de la consommation, avec une référence particulière à la réglementation en matière de contrats à distance et par le décret législatif n°70 du 9 avril 2003 sur le commerce électronique. Tout litige ou réclamation lié(e) aux présentes CGV sera soumis(e) à la compétence exclusive des tribunaux du domicile du consommateur/utilisateur. Nous avons mis en place une procédure de gestion des réclamations visant à résoudre les litiges dès qu'ils surviennent. En cas de réclamations ou de commentaires, nous vous invitons donc à contacter le service clientèle par le biais de la section dédiée. Nous vous informons que, conformément à l'article 14 du règlement UE n°524/2013 et par la résolution sur le RDL (Règlement des Différends en Ligne) mentionnée dans l'Instrument Statutaire n°500/2015 en vigueur depuis le 15 février 2016, une plateforme en ligne pour la résolution des litiges en ligne (RDL) découlant de l'achat de biens en ligne a été mise en place par la Commission européenne, accessible au lien suivant link.

Pour toute clarification de ces conditions, le Client peut contacter le département de service de la Compagnie.